TEST Recueil d'informations relatives aux atteintes à l'encontre des agents privés de sécurité


L'Observatoire statistique des atteintes aux agents privés de sécurité a été créé en 2013. Il vise, à travers plusieurs sources, à objectiver les atteintes dont sont victimes les agents privés de sécurité et à être un outil au service des entreprises du secteur, notamment en matière de prévention des risques et de communication avec le CHSCT.

L'Observatoire utilise des données issues de la police et de la gendarmerie nationales, mais vise aussi à recueillir des informations de la part des entreprises privées de sécurité elles-mêmes. C'est l'objet de l'application informatique qui suit. Cet outil a été conçu avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), la DGPN, la DGGN, le CNAPS, le Défenseur des droits et les organisations professionnelles du secteur de la sécurité privée (SNES, USP, SESA, FEDESFI, GPMSE).


Le traitement statistique global respecte la confidentialité des données et aucune information à caractère personnel ne peut être diffusée. Il vous est loisible d'extraire, pour votre propre utilisation, les données que vous aurez rentrées dans cette application.
Son utilisation est la suivante: à chaque atteinte ou agression d'un agent de sécurité de votre entreprise (prestataire ou service interne de sécurité), il vous est proposé d'en indiquer les circonstances.

Le questionnaire se compose de 4 pages internet : trois pages de questions et une page synthétisant les informations communiquées. La saisie des divers éléments ne vous prendra que peu de temps, la durée moyenne de saisie étant estimée à 3 minutes.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Délégation interministérielle à la sécurité privée et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales destiné à caractériser, de manière anonyme, les atteintes dont sont victimes les agents privés de sécurité (selon le périmètre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure). Les destinataires des données sont : la Délégation interministérielle à la sécurité privée, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et les entreprises privées de sécurité qui saisissent des données sur l’application informatique en ligne « Recueil d'informations relatives aux atteintes à l'encontre des agents privés de sécurité ».

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cédric Paulin cedric.paulin@interieur.gouv.fr, Délégation interministérielle à la sécurité privée, 14 rue Miromesnil, 75008 Paris, 01-40-07-26-73.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Il y a 27 questions dans ce questionnaire.

Remarque sur la protection de la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement. Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.